Conditions générales (CG) du réseau « Culture inclusive » de Pro Infirmis

• Toute institution culturelle qui s’engage pour l’inclusion et tout prestataire d’inclusion peut devenir membre du réseau « Culture inclusive ».
• Pro Infirmis peut refuser ou révoquer l’adhésion sans donner de justification. Tout recours juridique est exclu.

Chaque année, les membres du réseau ont droit gratuitement aux prestations suivantes :

• Deux heures de consultation par télépholne ou en ligne
• Invitation aux rencontres de réseau PLUS avec des spécialistes en inclusion (une édition en Suisse romande et une en Suisse alémanique)
• Invitation aux formations et tables rondes virtuelles (deux en allemand et deux en français).
• Droit d’afficher le logo « Culture inclusive » (en Bronze, Argent ou Or pour les institutions culturelles, en noir pour les prestataires d’inclusion) sur les supports de communication pendant toute la durée de l’adhésion.
• Publication dans la liste des membres sur le site web du réseau, avec possibilité d’ajouter un bref portrait agrémenté d’une photo. Sur demande, la publication peut être retirée.
• Accès aux offres d’emploi inclusives sur Facebook.
• Offre de conseil de la fondation Profil à des conditions préférentielles : première heure gratuite, puis 180 CHF de l’heure.

Les institutions culturelles versent à Pro Infirmis une cotisation annuelle, calculée sur la base du dernier chiffre d’affaires annuel, du budget de promotion ou du budget annuel :

• Jusqu’à 1 million CHF : CHF 300
• Entre 1 et 5 millions CHF : CHF 700
• Plus de 5 millions : CHF 1500

Dans les cas où le chiffre d’affaires ou le budget n’est pas communiqué officiellement, le montant de la cotisation doit être confirmé par une personne dûment autorisée à signer, via un e-mail à contact@cultureinclusive.ch.

• L’adhésion est gratuite pour les prestataires d’inclusion culturelle reconnus.

• La demande d’adhésion se fait via le formulaire d’inscription en ligne.
• L’envoi du formulaire tient lieu d’acceptation des présentes conditions générales.

• L’adhésion peut être résiliée d’ici au 30 septembre de l’année en cours par e-mail à contact@cultureinclusive.ch. En l’absence de résiliation, l’adhésion est automatiquement renouvelée pour l’année suivante.
• Si la cotisation n’est pas payée malgré un rappel, l’adhésion est résiliée par Pro Infirmis et les droits de membre s’éteignent. Le montant de la cotisation pour l’année en cours reste dû.
• Les membres qui quittent le réseau n’ont plus le droit d’utiliser le logo « Culture inclusive » sur leurs supports de communication. Ils ont un délai de 14 jours pour l’ôter de leur site internet.
• Pro Infirmis se réserve le droit de résilier à tout moment l’adhésion d’un membre si elle estime que ce dernier ne respecte pas ou ne semble pas respecter les valeurs de Pro Infirmis. Tout recours juridique est exclu.

• Ces conditions générales peuvent être adaptées à tout moment. La version actuelle s’applique. Elle est publiée sur la page d’accueil du site web de Culture inclusive.
• Le droit suisse s’applique. Le for est à Zurich.

Zurich, le 10 février 2026